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Dimanche 20 Mai 2012  -     -   Vous êtes ici : Accueil > News > Juridique > Juridique   

Infos juridiques

  Les jours fériés dans la Coiffure
  L´évaluation des risques professionnels Dossier spécial 9 pages
  Veille des mises à jour de la Convention Collective de la Coiffure
  Baisse des commissions inter-bancaires
  La déclaration d´embauche a changé
  Au travail je risque quoi si ...
  Arrêté (23.12.2010) portant extension d´accords et d´avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 Décembre 2010
  Nouvelles qualifications inscrites dans la Convention Collective de la Coiffure
  Le statut d´auto-entrepreneur
  Arrêté (15.07.2010) d´extension de la convention collective
  Convention Collective Coiffure en vigueur (fichier pdf)
  Les salaires de la profession
  Le bulletin de paye électronique
  La portabilité des droits sociaux (obligation au 01.07.2009)
  Arrêté (23.07.2009) d´extension de la convention collective
  Accord du 17.06.2009 relatif au développement du dialogue social
  Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d´accès à la profession de coiffeur Doc. RTF
  Arrêté (01.12.2008) d´extension de la convention collective
  Arrêté (03.04.2007) d´extension de la convention collective
  Définition du nombre d´apprentis pouvant être accueillis simultanément Doc. RTF
  Toute la législation des produits cosmétiques Dossier spécial complet
  Arrêté (14.03.2006) d´extension de la convention collective
  Avenant N°6 de la Convention Collective
  Questions / réponses sur la médecine du travail
  Questions / réponses sur le Contrat Nouvelles Embauches
  Arrêté (12.10.2005) d´extension de la convention collective
   Le contrat de professionnalisation, questions / réponses
  Arrêté du 20 avril 1998 sur l´emploi des substances dont l´usage est restreint
  L´obligation de résultat en matière de sécurité des employeurs
  La Validation des Acquis de l´Expérience
  Mon salarié est déclaré "Inapte"
  Jurisprudence / Droit du travail plusieurs cas décryptés
  Mettre à la retraite son personnel
  Comment être en règle lors de l´accueil d´un stagiaire
  Le temps d´habillage et déshabillage pour une tenue professionnelle impose-t-il compensation ?
  Recueil des principaux textes législatifs en vigueur dans la Coiffure
  Un statut obligatoire pour les conjoints
  Les licenciements pour faute
  Le salaire d´un apprenti qui suit une qualification de niveau supérieur
  Du changement dans l´affectation des locaux d´habitation
  Les baux commerciaux
  Sur la voie de la formation, le parcours tout au long de sa vie
  Je me mets à mon compte !
  Les baux commerciaux et les charges
  Les conditions d´accès à la profession
  Le régime fiscal des dépenses Internet
  Les différentes sanctions disciplinaires
  La législation des cosmétiques Dossier spécial
  Accident du travail et maladie pro. vos droits
  La période d´essai en forme !
  Que faire en cas d´accident du travail ?
  La promesse d´embauche
  Travailler avec son conjoint
  La coiffure, une profession réglementée
  Des solutions aux conflits avec les salariés
  Arrêter son entreprise
  Droit du travail : les délégués du personnel
  Les experts comptables

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